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Convention des Républicains sur la sécurité le mardi 3 novembre 2015 - Intervention de Louis Vogel

Le 3 novembre 2015, Louis Vogel intervenait au séminaire des Républicains sur le thème de la sécurité.

Le constat

Il faut commencer par un constat objectif : la situation actuelle est inacceptable pour nos concitoyens. D’ailleurs, ils ne l’acceptent plus puisqu’ils votent de plus en plus Front National.

En tant que Président de la Communauté d’Agglomération de Melun, je suis directement confronté à ce problème.

Ce qui est inacceptable pour tous nos concitoyens, c’est que 100.000 peines pénales ne soient pas exécutées. Les policiers font leur travail ; les juges font leur travail, mais par manque de moyens, les peines ne sont pas mises à exécution, et les délinquants pavoisent et ne respectent plus aucune autorité. Il n’y a rien de pire qu’une loi qui n’est pas appliquée.

Ce qui est inacceptable pour nos concitoyens, c’est que des délinquants condamnés à des peines de prison lourdes, jusqu’à 2 ans fermes, puissent ne faire aucun jour de prison du fait de l’automaticité de l’aménagement de peines. Deux ans fermes, c’est déjà une condamnation très grave qui souvent touche des récidivistes.
Pour nos concitoyens, ce laxisme est insupportable.

Quelle est la raison de cette situation ?

Du côté de la gauche, c’est un choix idéologique détestable.
Du côté de notre famille politique, il faut reconnaître que notre réforme n’était pas entièrement aboutie : deux ans ? c’est trop long ; ce sont des peines trop lourdes. Surtout, nous n’avons pas donné à notre justice des moyens à la hauteur des ambitions d’une démocratie moderne.

Certes, nous avons œuvré dans la bonne direction, notamment avec le lancement d’un programme de prisons par PPP, mais le gouvernement actuel l’a malheureusement interrompu.

Il faut que nous reprenions les choses en main.

Quelles sont les conséquences de la situation actuelle ?

Une démotivation de tous les acteurs de la chaîne pénale, policiers et magistrats, et des conflits récurrents entre eux, chacun se renvoyant la balle.

Face à cette situation, que faut-il faire ?

Je propose trois actions :

1- Lancer un vaste programme de construction de nouvelles prisons

Il nous manque aujourd’hui 30 000 places de prisons.
Il n’y a pas à hésiter, il faut les construire.
Et c’est une condition sine qua non pour pouvoir revenir sur les deux ans et les ramener à un délai plus raisonnable (6 mois comme le proposent les Républicains).
Pour y parvenir :
– il faut relancer le programme de PPP ;
– il faut optimiser l’investissement en construisant des prisons diversifiées adaptées aux différents types de peines et de délinquants : il n’est pas nécessaire de construire des miradors coûteux pour gérer des peines de semi-liberté.
Mais, pour construire, il faut trouver du financement ; et là on rejoint un problème plus général qui est le problème de notre justice aujourd’hui : le financement.

2- Augmenter le financement

Le financement n’est pas seulement une question matérielle : il est essentiel pour redonner confiance aux acteurs de notre justice et c’est précisément cette confiance qui manque le plus aujourd’hui.
Il y a plus de 1 000 postes vacants dans la pénitentiaire et plus de 1 000 postes vacants dans la magistrature.
Il faut dégager un financement exceptionnel.
Pourquoi ne pas nous inspirer de ce que nous avons fait pour la recherche et l’enseignement supérieur où nous étions aussi confrontés à une institution en crise et qui manquait gravement de ressources ?
Nous avons trouvé des ressources dans la privatisation de quelques % de France Telecom.
Ce que nous avons fait pour l’enseignement supérieur, pourquoi ne le ferions-nous pas pour la justice ?

3- Rétablir la confiance entre la police et la justice et redonner sa vraie place au Ministère de la justice

Il faut rétablir la confiance entre la police et la justice car ce sont les deux acteurs complémentaires de la chaîne pénale.
Pour y parvenir, il faut redonner sa vraie place au Ministère de la justice en lui redonnant toute sa légitimité.
Il faut le recentrer sur ses missions régaliennes principales, mais dans ce domaine, il faut lui redonner tout son rôle.
Le recentrer : on peut très bien imaginer, comme cela a été dit tout à l’heure, que la Pénitentiaire soit plutôt rattachée à un grand Ministère de la sécurité.
Lui redonner tout son rôle : contrairement à ce qui vient d’être fait avec la loi Macron, il n’est pas normal que le Ministère de la justice n’ait pas eu un rôle déterminant dans la rédaction d’un texte concernant les notaires, les huissiers et les avocats.

En réalité, ce qu’il nous faut, c’est un véritable plan Marshall pour la justice.
Voilà ma proposition.

C’est la condition sine qua non pour renouer la confiance entre tous les acteurs de la chaîne pénale et pour renouer la confiance de nos concitoyens dans leur police et dans leur justice.

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