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Entretien avec Louis Vogel. Quelle réforme pour la justice ?

La garde des Sceaux a présenté jeudi 5 octobre le lancement de cinq chantiers pour la justice, prélude à des propositions de loi pour le premier semestre 2018. Ces chantiers s’appuient sur une hausse du budget de la justice de 4 % : est-ce suffisant ?

La justice a, en effet, un besoin criant de moyens. En proportion de son PIB par habitant, la France est l’un des pays européens qui consacre le plus faible budget aux services judiciaires. Réjouissons-nous donc de l’augmentation du budget du ministère de la justice, qui devrait se poursuivre régulièrement jusqu’en 2020 en vertu d’une loi de programmation. C’est un préalable indispensable à tout effort de modernisation de la justice en France à condition que cette augmentation ne bénéficie pas exclusivement à l’administration pénitentiaire : les services judiciaires et la protection judiciaire de la jeunesse ont également un dramatique besoin de moyens.

Je me réjouis également que la ministre n’attende pas tout de l’augmentation du budget. Les défis à surmonter ne viennent pas seulement du manque de moyens : nous devons financer davantage, mais surtout autrement une justice repensée. Les chantiers sur la justice s’attaquent aux bonnes questions, la méthode de concertation proposée semble d’excellent augure ; espérons que les lois proposées en 2018 seront à la hauteur des enjeux justement identifiés.

Parmi les cinq chantiers, lequel vous semble prioritaire ? Quel regard portez-vous sur les pistes d’actions proposées à cet égard ?

Chacun des cinq chantiers (transformation numérique, amélioration et simplification pénale, amélioration et simplification civile, adaptation de l’animation judiciaire, sens et efficacité des peines) est important mais le chantier du sens de la peine touche un point névralgique pour restaurer la confiance vacillante des Français envers leur justice.

En plus de construire de nouvelles et indispensables places de prison, le rapport à la peine doit changer : nous devons arrêter le scandale de l’inapplication des peines, qui sape cruellement la crédibilité de notre système judiciaire, nous devons réviser l’aménagement automatique, proposer des alternatives efficaces dans les cas pertinents, et devons enfin empêcher la radicalisation des prisonniers durant leur incarcération. Il faut à la fois être très sévère et faire preuve d’intelligence collective pour réformer, enfin, le temps de la détention, en faire un temps utile de formation, de lutte contre l’illettrisme ou les addictions.

La ministre ne propose pas de solution unique, mais une approche différenciée des problèmes. Néanmoins, cette multiplication des angles d’attaque a un prix : pour être véritablement efficace et produire une transformation cohérente du système, le pilotage des actions devra être à la fois fort et précis afin de progresser dans une même direction. Il faudra aussi évaluer et ajuster rapidement. Nous ne devons pas seulement innover dans les mesures, mais également juger leurs résultats, afin de les corriger si nécessaire. Il faudra évaluer les propositions avec beaucoup d’humilité, et sans a priori idéologique. Cette petite révolution de méthode devrait aussi faire partie des chantiers des années à venir.

D’autres questions auraient-elles mérité à votre avis de figurer en meilleure place dans ces chantiers pour la justice ?

La redéfinition des rapports entre les citoyens et la justice ne passe pas seulement par les tribunaux, la peine et le contentieux. Plus profondément, la crise actuelle de la justiceen France provient du rôle subalterne du droit dans la conduite des affaires politiques et des réformes. Notre société devrait accorder une place plus importante au droit et aux professionnels du droit dans la construction de la loi. Aujourd’hui, les juristes n’interviennent dans la fabrique de la loi qu’en fin de parcours, comme des techniciens chargés de la traduction de concepts déjà tout préparés. Quelle grave erreur ! Dans nos sociétés complexes, le droit est devenu une véritable source de propositions et de solutions, et juges et juristes devraient participer activement à l’élaboration des solutions politiques. Un tel changement de paradigme passerait, comme je l’ai proposé dans mon dernier livre, Justice Année Zéro, par le repositionnement du ministère de la justice par rapport au gouvernement pour en faire un véritable ministère du Droit et de préparation des lois, mais également par une vraie réforme de la formation des juges. Ce chantier, important pour un garde des Sceaux, transformerait en profondeur non seulement notre justice, mais le fonctionnement même de notre démocratie.

Publié dans le Recueil Dalloz 2017 p.2248

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