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Lettre ouverte à Jean-Jacques Urvoas : agissez de toute urgence pour la justice et la sécurité des Français !

Le départ de Christiane Taubira aura été à l’image de ses quatre longues années passées à la Chancellerie : tout dans le spectacle, rien sur le fond. Pour l’apaisement général du pays et au lendemain d’une année endeuillée par les attentats terroristes les plus graves de notre histoire récente, oublions le bilan bien vide, à l’instar d’une façade Potemkine, de la garde des Sceaux, à l’exception du contesté mariage pour tous. Il est donc urgent, à un an de la fin du quinquennat, que vous, le nouveau garde des Sceaux, preniez les grands dossiers en main.

Les hausses minimes des budgets successifs, entre 1 à 2 %, ne peuvent aucunement soulager l’état déplorable de notre outil judiciaire qui ne fonctionne plus que par le dévouement quotidien des magistrats, greffiers et agents de justice

Tout d’abord, reconnaissons-le tristement : le garde des Sceaux n’a pas les moyens de ses ambitions. Pire, face à la complexité procédurale croissante, à la surpopulation effrayante dans nos prisons et à la paupérisation des juridictions, la vérité apparaît désormais clairement : comme l’écrivait Andersen dans Les Habits neufs de l’empereur, « le Roi est nu ». Les hausses minimes des budgets successifs, entre 1 à 2 %, ne peuvent aucunement soulager l’état déplorable de notre outil judiciaire qui ne fonctionne plus que par le dévouement quotidien des magistrats, greffiers et agents de justice. En proportion de son PIB par habitant, la France est l’un des pays qui consacre le plus faible budget aux services judiciaires. Avec un taux de 0,18 %, notre pays arrive 37e sur 43 pays européens. Si l’on prend les 16 pays européens les plus riches (l’Ouest européen), la France dispose d’un taux de 10,9 juges pour 100 000 habitants (y compris de juges administratifs) contre un taux moyen de 13,5 juges pour ses voisins.

Précarisation. Tous les indicateurs démontrent donc la précarisation de la justice en France et la faiblesse des moyens alloués, alors même que notre pays fait face à des défis sécuritaires sans précédent. Tous les acteurs s’accordent à dire que l’urgence réside davantage, aujourd’hui, dans la réforme judiciaire que dans la réforme des forces de police et de gendarmerie. Comme je l’ai déjà proposé, il faut définir un plan Marshall pour remettre notre justice aux standards des grandes démocraties. A ce titre, je vous demande, Monsieur le garde des Sceaux, de lancer un audit général des juridictions, et d’obtenir que les moyens budgétaires et humains augmentent sans tarder.

Par ailleurs, il faut aborder sans esprit partisan la question du nombre de places de prisons. Il existe, en France, 190 établissements pénitentiaires qui offrent 57 000 places de prisons. Depuis 2002, plusieurs prisons ont été rénovées, mais leur nombre a faiblement augmenté. Or, les prisons sont saturées et il existe, aujourd’hui, un accord unanime sur la nécessité de créer entre 20 000 à 30 000 places de prisons supplémentaires. Sur ce sujet stratégique, nous attendons également des actions de votre part, car vous ne pourrez pas vous contenter d’être le « bon » ministre gestionnaire, en contrepoint de Christiane Taubira dont la seule décision sur ce sujet aura été de stopper, dès sa prise de fonctions en 2012, le programme de construction décidé par l’ancienne majorité.

Aménagement des peines. Vous devez également effectuer, Monsieur le garde des Sceaux, un travail majeur sur la politique d’aménagement des peines. A ce titre, deux réformes pourraient être immédiatement conduites : la fin des aménagements automatiques afin que la peine prononcée intègre les conditions de son application ainsi que la suppression des réductions automatiques et interdiction des remises de peine tant que les deux tiers de la peine n’ont pas été accomplis. Pourquoi ne pas élargir le système des « peines plancher » pour les réitérants et pas seulement pour les récidivistes ? Cette mesure serait couplée à une peine d’interdiction du territoire pour les délinquants étrangers condamnés en France.

Il faut évidemment remanier la justice des mineurs. Plutôt qu’une énième réforme a minima de l’ordonnance de 1945, il faut envisager un travail d’ensemble sur ce sujet avec deux mesures : un dispositif pénal pour les mineurs formaliserait la réforme, avec le développement des travaux de réparation dès 12 ans (avec l’accord des parents) et l’obligation pour les parents d’assister au procès de leur enfant ; une séparation des fonctions pour le juge des enfants avec un juge en charge des affaires civiles (prendre soin des intérêts de l’enfant) et un juge distinct pour les affaires pénales.

Enfin, vous devez d’urgence vous exprimer sur deux sujets qui minent votre Ministère : avoir le courage de vous désolidariser du si puissant Syndicat de la magistrature, alors que ce syndicat appelle à la fin de l’état d’urgence ; prendre position sur le statut des magistrats du parquet qui ne peut être indépendant du pouvoir exécutif. L’indépendance de la justice n’implique pas l’indépendance ou l’autonomie du parquet, lequel défend, à travers l’État dont il est l’agent, les intérêts de la société.

Comme l’indiquait récemment Jean-Claude Magendie, grande figure de la magistrature, « faire de l’indépendance du parquet l’enjeu majeur pour notre justice est un leurre qui détourne du véritable problème qui la mine et ruine la confiance que les citoyens devraient placer en elle : une fraction de juges et procureurs qui par le recours à un syndicalisme dévoyé, mais toléré, entendent se servir de leurs fonctions à des fins partisanes ». De nombreux chantiers vous attendent, Monsieur le garde des Sceaux, mais il faut agir vite car notre démocratie ne peut exister sans une justice digne de ce nom.

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