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Réforme du droit des contrats : l’avis du Club d’Iéna

La consultation publique lancée par la garde des Sceaux sur le projet d’ordonnance réformant le droit des contrats s’est achevée jeudi dernier. Les Échos font le point sur le projet dans l’article ci-dessous, et font état de l’avis critique du Club d’Iéna.

Ce projet crée :

une grande insécurité juridique pour les entreprises et une perte de compétitivité et d’attractivité du droit français […] ce texte donne un pouvoir d’intervention exorbitant aux juges. Et risque d’entraîner un déclassement de notre droit, qui est soumis aujourd’hui à la concurrence de plus en plus forte d’autres systèmes juridiques.

L’ensemble de l’article est consultable sur le site des Echos. Il peut également être téléchargé en cliquant sur ce lien.

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