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"Il est important de remettre les mineurs au travail"

Parmi les 20 propositions de Louis Vogel pour la justice de demain : affermir la justice des mineurs et redorer la fonction judiciaire. Entretien.

La justice est grippée et son vaccin salvateur se fait de plus en plus désirer. Le coup de griffe de François Hollande envers les magistrats a renforcé leur discrédit auprès des Français. « Neuf personnes sur dix pensent que la justice doit être profondément réformée », note Louis Vogel, professeur de droit, avocat et maire (LR) de Melun, dans son livre Justice, année zéro*. Préfacé par l’ancien ministre de la Justice Dominique Perben, ce livre-programme contenant 20 propositions argumentées lance les pistes d’une refonte à 180 degrés du système judiciaire. Sa démarche est inédite : connaissances académiques et retours d’expériences en France et à l’étranger se conjuguent pour identifier le mal à la racine et y répondre avec « une justice plus forte et plus humaine ». Entretien.

Le Point.fr : Notre pays délaisse sa justice dites-vous. Pourquoi un tel renoncement ?

Louis Vogel : Réformer notre justice nécessite de mobiliser beaucoup de moyens et pas seulement financiers ! Le budget de la justice en France, rapporté à la population, est bien inférieur à celui de l’Allemagne, de l’Italie, de la Belgique et d’autres pays occidentaux… La justice joue un rôle plus important qu’on ne le pense. Après le policier, il y a le juge. Si le juge ne suit pas, l’action du policier est inutile. La « sécurité » ne sera assurée que grâce au bon fonctionnement de toute la chaîne pénale.
L’un des chantiers urgents d’après vous est la refonte de la justice des mineurs. Melun, dont vous êtes le maire, est un laboratoire intéressant pour mesurer ces mutations : 46 % de la population y est âgée de moins de 30 ans. Sur le terrain, vous décrivez une réalité effrayante…
À Melun, en tant que maire, je travaille chaque jour pour assurer la sécurité et la tranquillité de ceux qui y vivent et qui y travaillent. Nous avons augmenté la vidéosurveillance, multiplié par deux en six mois nos effectifs de police municipale, modernisé son équipement, mis en place une brigade cynophile. Mais nous ne pouvons pas nous substituer à l’État. C’est à lui d’apporter la réponse policière et sécuritaire dont nous avons besoin. L’État doit prendre ses responsabilités et partir à la reconquête des quartiers difficiles. Les habitants subissent quotidiennement des actes de violence et ils en ont assez d’avoir à adapter leurs comportements à cette violence. Un adolescent peut être interpellé trois fois en trois jours parce qu’il est à chaque fois relâché : cela pose évidemment problème. Une simple admonestation (elles représentent 27 % de la réponse pénale) ne l’empêchera pas de commettre un nouveau délit.
D’autant que, observez-vous, le profil des mineurs délinquants est très différent de celui des années 1970 : la délinquance scolaire a explosé, les actes de délinquance sont le fait de mineurs de plus en plus jeunes et violents… D’où vos deux propositions phares : créer un Code pénal des mineurs et rétablir le tribunal correctionnel dès l’âge de 16 ans pour les récidivistes. De l’anti-Taubira en quelque sorte ?
Il est temps de prendre acte de la nécessité pour notre justice des mineurs d’être à la fois plus ferme et plus rapide. En défendant la suppression du tribunal correctionnel pour mineurs de 16-18 ans (ce qui sera fait par son successeur Jean-Jacques Urvoas dans le projet de loi justice du XXIe siècle adopté en mai 2016, NDLR), Christiane Taubira a considérablement affaibli notre arsenal judiciaire sur ces questions. Aussi, je propose d’instaurer un nouveau Code pénal des mineurs qui acterait le rétablissement plein et entier des tribunaux correctionnels pour mineurs récidivistes, de 16 à 18 ans ; ils jugeraient par principe les délinquants et criminels mineurs récidivistes comme des adultes.
La délinquance des mineurs prend de plus en plus d’ampleur : dans les années 1970, 90 000 mineurs étaient confrontés à la justice. En 2013, ils étaient 234 000… En outre, la nature des infractions n’est plus la même. Avant, elles consistaient surtout en vols de voitures. Aujourd’hui, elles sont plus violentes : caillassages, heurts avec la police, etc. Les trafics de stupéfiants ont terriblement augmenté. L’appellation « juge pour enfants » apparaît dès lors complètement décalée. C’est plutôt d’un « juge pour mineurs » dont nous avons besoin. L’actuel tribunal pour enfants devrait, au moins symboliquement, être renommé « tribunal pénal des mineurs ». Cessons d’avoir peur de la sanction…
Il faut prendre conscience que ces jeunes sont des délinquants comme les autres

Justement : « Affrontons le tabou de la prison », écrivez-vous… Que voulez-vous dire ?

Qu’il faut prendre conscience que ces jeunes sont des délinquants comme les autres. Qualifier de « sauvageons », comme l’a fait l’ancien ministre de l’Intérieur, ceux qui attaquent des voitures de police et lancent des cocktails Molotov est un doux euphémisme. Ce sont tout simplement des délinquants, voire des criminels. La jeune fille de 16 ans qui relayait la propagande de Daech et avait annoncé son intention de commettre des attentats est une criminelle en puissance. Mais il faut que la prison joue son rôle. Les centres éducatifs en milieu fermé ne sont pas équipés (en termes de personnels et de moyens) pour faire face à la délinquance des mineurs. Mais la prison, pour être efficace, doit aussi devenir de plus en plus un lieu de réinsertion. Pour cela, il faut augmenter ses capacités d’accueil et de travail. Or, aujourd’hui, seulement un quart des personnes incarcérées travaillent en prison.

De quels systèmes juridiques la France peut-elle utilement s’inspirer pour traiter cette délinquance juvénile ?

Le Canada, qui mêle fermeté, prévention et réinsertion, peut nous inspirer à condition de reprendre l’ensemble de la logique d’un système et pas seulement la mesure qui plaît idéologiquement… En effet, le Canada mêle approches pénale et éducative sans jamais rabattre l’une sur l’autre. Le pays est connu à la fois pour un programme sévère de justice pénale pour les mineurs, en particulier les adolescents entre 15 et 17 ans, et pour une démarche de réinsertion bien financée et très complète, qui prend en charge les jeunes pour les amener à trouver du travail durablement et établir des liens sociaux en dehors des réseaux criminels qui leur ont fourni temporairement une identité.
Il est très important de remettre les mineurs au travail. Un guetteur (trafic de stupéfiants) gagne jusqu’à 1 000 euros par mois : comment voulez-vous qu’il veuille travailler ou aller à l’école ? Il faudrait recréer des conditions de travail dans les quartiers, au travers de régies de quartier, liées par contrats avec les bailleurs sociaux pour des petits travaux de réfection. Petit à petit, on peut ainsi remettre les jeunes dans le circuit…

Certains enfants deviennent délinquants du fait de la démission des parents

Vous proposez d’impliquer les parents en les obligeant à assister au procès de leur enfant, en les sanctionnant en cas d’absentéisme scolaire par la suspension de leurs allocations familiales…

Il faut attaquer le problème à la racine et impliquer davantage les parents qui sont souvent dépassés ou absents. Ils devraient systématiquement indemniser les dommages causés aux victimes. Ils devraient aussi assister au procès de leur enfant, sous peine de sanctions pénales. Cet effort parental est d’autant plus indispensable que les mineurs sont trop souvent livrés à eux-mêmes. À 12 ans, on ne traîne pas dans les quartiers la nuit. À Melun, j’ai pris un arrêté qui autorise la police municipale qui rencontre un mineur de moins de 12 ans, après 23 heures, à le ramener au poste et à le rendre à ses parents. Une autre mesure consisterait à supprimer les allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire injustifié, ou de mettre ces sommes sous séquestre et les verser à l’organisme qui accueille le mineur. Certains enfants deviennent délinquants du fait de la démission des parents.

Vous proposez aussi de revaloriser la réussite scolaire, de restaurer la méritocratie …

Les jeunes, souvent perdus, ont besoin de modèles. Prenons l’exemple de cette association Peace and Sport, dédiée à la réinsertion par le sport. De vrais champions sportifs animent des groupes de travail. Petit à petit, une équipe se forme autour du champion, qui inculque aux jeunes le sens de l’effort et l’espoir de la réussite et du dépassement. Plus on met à l’honneur des gens qui réussissent, plus on a de chance de réinsérer ceux qui se marginalisent. Les suppressions des bourses au mérite, des internats d’excellence et des classes bilingues, qui nivellent par le bas, sont de mauvaises mesures….

Que proposez-vous pour les jeunes radicalisés ou en voie de l’être ?

Il faut créer de vrais centres de déradicalisation notamment pour les jeunes qui reviennent de Syrie, et ne pas hésiter à expulser les étrangers radicalisés. Il faut aussi développer les cellules anti-radicalisation dans les communes. À Chalon-sur-Saône par exemple, la ville a créé une cellule municipale d’échanges sur la radicalisation. Elle se réunit chaque mois (et en urgence si nécessaire) pour un examen des dossiers qui lui sont adressés selon un processus formalisé. Chacun dispose sur le terrain de personnes de confiance, désignées sous l’appellation de « capteurs » et chargées d’identifier les signaux faibles : ruptures ostentatoires de l’image (sur les aspects physiques et vestimentaires notamment), prosélytisme, prise en main d’une association, harcèlement sur les réseaux sociaux, changements de discours et comportements de rupture avec l’école ou les amis, changement de vocabulaire, développement d’un discours anti-français sur le thème de la mécréance, etc. Chaque remontée d’information est traitée par le directeur de cabinet ou l’adjoint en charge de la sécurité, qui la recoupent avec d’autres sources.

À Melun, un diplôme universitaire de prévention de la radicalisation islamiste est en train d’être créé par l’université Paris II-Assas. De quoi s’agit-il ?

D’une formation, la première de ce type en Île-de-France, comprenant des enseignements juridiques, mais aussi économiques, sociologiques et historiques à l’attention des imams, mais aussi du personnel des hôpitaux, des prisons…
Vous constatez également que le problème dépasse la question de religion… Qu’il s’agit souvent de « jeunes parfaitement insérés en apparence qui cherchent une alternative au projet de société porté par l’Europe »… Pas si simple de les identifier et donc de « prévenir » leurs actes malveillants.
Face à cette réalité, évitons deux écueils.
Le premier écueil serait de traiter le terrorisme comme un crime parmi d’autres, manifestation extrême d’une déviance sociale ordinaire. Ce serait manquer un élément essentiel : la profondeur de la revendication idéologique que porte ce terrorisme. Le deuxième écueil serait de mettre en place une réaction identitaire, qui ciblerait en bloc certains individus pour leur culture, religion et origine. Cette réaction clivante est précisément l’objectif que recherchent ces organisations terroristes.
Devant ce phénomène nouveau, nous devons engager une série d’actions très exigeantes : face à une menace terroriste rapide, fluide et aux données nouvelles, mettons en place un cycle très court entre compréhension et connaissance du phénomène, action politique ciblée, enfin suivi des résultats et évolution rapide des dispositifs. Et pour mieux appréhender la menace et comprendre ces phénomènes, nous devons former des experts. Il serait irresponsable de jouer à la politique de table rase qui peut exister en cas d’alternance politique.
Le juge doit être un « ingénieur » social. Et non une machine à produire des jugements…

Un message pour le futur garde des Sceaux ?

Faire expertiser et évaluer tous les dispositifs initiés pour renforcer et développer les plus efficaces. Cet effort de rationalisation et d’analyse concerne également le renseignement en général, car nous disposons de nombreuses informations, mais ne savons pas toujours les analyser faute de connaissances et d’effectifs. La plupart des terroristes qui ont attaqué notre pays ces derniers mois étaient connus et fichés. Mais nous n’avons pas pu ou pas su les surveiller efficacement et éventuellement évaluer certains changements de comportement. Nous devrions nous appuyer plus fortement encore sur les travaux et l’expertise de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Par de nombreux aspects de sa stratégie, de son recrutement de nouveaux djihadistes et de sa communication, Daech ressemble à une mouvance sectaire.
Reste à restaurer l’autorité du juge… Vous observez que cette fonction qui fut longtemps « une prérogative de monarque » n’est plus très convoitée. Déconsidéré, mal payé, travaillant dans des conditions souvent indignes, le juge est descendu de son piédestal… Comment peut-il retrouver sa place dans la société alors que l’État – et l’État de droit – lui-même est en déliquescence ?
Le juge n’est pas un simple fonctionnaire du droit : c’est un personnage central qui permet de faire régner la paix dans la société. Il faut donc déjà mieux le payer. Un juge anglais gagne en moyenne 10 000 euros et un juge américain 15 000 euros. La rémunération moyenne d’un juge français tourne autour de 4 000 euros. On n’apprend pas à être juge dans une école. La technique est indispensable, mais elle ne suffit pas. Un juge doit avoir l’expérience de la vie. Il faut ouvrir le recrutement à des gens du monde de la justice (avocats, juristes d’entreprise). Dans une société complexe comme la nôtre, le juge doit être un « ingénieur » social. Et non une machine à produire des jugements…

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