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Débat du club d’Iéna le 21 février 2017 - Guillaume Larrivé sur le thème "La Vème République est morte, vive la Vème République !"

Le point de Louis Vogel, président du Club d’Iéna

La situation de la France est alarmante. Les maux sont nombreux et bien identifiés : la faillite dramatique de la politique de l’emploi qui, depuis 30 ans, échoue à faire reculer le chômage ; l’asphyxie des initiatives entrepreneuriales et individuelles sous le poids des prélèvements obligatoires qui dépasse les 1000 milliards€ annuels ; l’absence de politique pénale suffisamment ferme ; le recul problématique des dépenses en matière de sécurité nationale ; l’incohérence de notre politique d’immigration ; une inflation législative inopérante…

Dans ce contexte difficile, Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne, propose des pistes innovantes et stimulantes pour la France dans son livre Insoumission comme la création d’un grand ministère de la Sécurité nationale, la séparation du Siège et du Parquet et une grande révision constitutionnelle en 8 articles pour redonner un nouvel élan à la Vème République.

Le constat est noir mais il ne faut pas accepter le déclin, c’est à l’optimisme et à l’espoir que nous appelle Guillaume Larrivé !

La parole à Guillaume Larrivé, député LR de l’Yonne auteur d’Insoumission. Pour que vive la nation, Plon, 2017.

Il y a une passion bien française dont il faut se méfier pour le débat constitutionnel : il y a déjà eu 24 révisions depuis 1958 ! On a tendance à penser que, dans ce pays si difficile à réformer, on ne peut avancer que par la Révision constitutionnelle ou par la secousse révolutionnaire. Le Big bang institutionnel n’est pas la seule réponse aux incertitudes de l’époque.

A quel problème faisons-nous face ? Le pouvoir n’exerce plus le pouvoir. Il peine à obtenir des résultats. L’une des explications à ce mal français est la discordance des temps. Il existe cinq temps qui sont devenus désaccordés : 1. Le temps historique : quel horizon donner à la France à 30 ans ou 40 ans ? 2. Le temps politique : quel agenda pour le gouvernement, pour les partis ? 3. Le temps médiatique marqué par la polémique et la « bfmisation » de la vie politique 4. Le temps numérique qui se résume à celui du tweet 5. Le temps pratique qui est celui de la vie des gens. Or le temps politique est à la fois oublieux du temps long, historique, et prisonnier du temps médiatique, qui est lui-même soumis au temps numérique et tout cela créé un bruit de fond anxiogène et lointain du temps pratique, concret, de la vie des citoyens.

Cet écart des temps couplé à l’absence de résultats sur l’emploi, la dette, l’Islam politique, accentue la défiance, l’écœurement, le sentiment d’impotence publique des Français par rapport à leurs gouvernants.

Si la question institutionnelle ne peut pas régler tous les problèmes, elle détient toutefois une partie des solutions. Il faut réarmer l’Etat-nation, y compris au niveau institutionnel. Faut-il passer pour cela par une VIème République ? Non, il s’agit de maintenir les grands équilibres de la Vème République et son côté hybride Parlemtaire/Présidentiel tout en la réformant pour aller vers plus d’efficacité.
Faut-il revenir sur l’élection du Président de la République au Suffrage Universel Direct ? Il est clair que ce mode de scrutin encourage une extrême personnalisation des débats une forme de « césarisme numérique ». La recherche d’un Jules César ou d’une Jeanne d’Arc tous les cinq ans n’est pas raisonnable. Les hautes figures de l’histoire sont rares ! Mais les Français n’accepteront pas qu’on leur retire le droit de choisir leur grand chef. Cette option n’est donc pas crédible. Il n’est pas non plus possible de bâtir aujourd’hui un régime parlementaire à l’allemande dans notre pays. Le régime présidentiel à l’américaine n’est pas forcément adapté à la France, si divisée, en ce qu’il oppose très frontalement les camps politiques. En 1848 nous avons un régime présidentiel et il a mené à un coup d’Etat.

La solution est donc de réaffirmer la Vème République en tant que régime parlementaire teinté de présidentialisme. Cela passe par une réforme portée par deux idées principales.

1. Un nouveau rythme. Il faudrait passer les mandats à 6 ans pour sortir de la campagne permanente imposée par la succession ininterrompue d’élections qui freine la mise en place de réformes courageuses. Concrètement cela donnerait le rythme suivant : en année « N » les élections nationales avec des législatives précédant la présidentielle pour sortir du « césarisme numérique ». En outre le Président n’aurait pas un mandat immédiatement renouvelable, autrement dit il ne pourrait exercer ses fonctions deux quinquennats de suite. En années « N+1 et N+2 » il n’y aurait pas d’élection pour permettre à la majorité de mener sereinement sa politique. En année « N+3 » se dérouleraient les élections locales qui s’apparenteraient ainsi aux élections de « mid-term » américaines. En années « N+4 et N+5 » il n’y aurait pas d’élection et en « N+6 » reviendraient les élections nationales. Ce nouveau rythme donnerait plus de latitude pour gouverner sans avoir les yeux rivés sur les sondages et les prochaines échéances électorales.

2. Un nouveau volume. Il faut plus de muscle et moins de gras pour l’exécutif comme pour le législatif.

En ce qui concerne l’exécutif, cela impose d’avoir un gouvernement resserré : la multiplication des postes entraîne la multiplication des lieux d’indécision. Il conviendrait de favoriser un « spoil-system » à la française où les 300 postes majeurs de l’administration seraient remis en jeu à chaque changement de gouvernement afin d’assurer une continuité efficace entre le politique et l’administratif.

En ce qui concerne le législatif, il faut revenir à 400 députés élus dans des circonscriptions dessinées non sur la base du nombre d’habitants, comme aujourd’hui, mais en fonction du nombre de Français, ce qui permettra de rééquilibrer le poids notamment de la ruralité face à certaines métropoles. La question de conserver le Sénat se pose aussi dans la mesure où les députés représentent aussi les collectivités locales et que les allers et retours entre les deux chambres allongent le temps législatif. A minima, il faudrait simplifier la « navette » entre l’Assemblée et le Sénat de manière à rationaliser le travail parlementaire.
Le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) devrait être supprimé car il coûte cher sans avoir fait la preuve de son utilité.

Enfin, on pourrait réaffirmer la responsabilité du gouvernement par rapport à l’Assemblée en créant une motion d’interpellation d’un ministre. Le ministre en question engagerait alors sa propre responsabilité devant l’Assemblée et non celle de l’ensemble du gouvernement.

Le but de toutes ces mesures est donc de faire en sorte que la Vème République meure pour que vive la Vème République ! Mais, in fine, ce sera toujours aux responsables politiques de prendre les bonnes décisions, comme le disait George Pompidou : « les institutions ne sont que ce que les hommes en font ! »

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