Cycle Europe2021-02-12T11:04:27+01:00

Cycle Europe

25 juin 2026
Remise du rapport d’information relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. ».

Louis Vogel et Pierre Cuypers ont remis le 25 juin 2026 leur rapport d’information à la commission des affaires européennes du Sénat concernant la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de règlement relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises « [...]

24 juin 2026
Mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

À la suite de la mort de la jeune Lyhanna, la commission des lois du Sénat a décidé, lors de sa réunion du 10 juin 2026, le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements. [...]

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