ACTUALITÉS

25 juin 2026
Remise du rapport d’information relatif au cadre juridique du 28e régime pour les entreprises – « EU Inc. ».

Louis Vogel et Pierre Cuypers ont remis le 25 juin 2026 leur rapport d’information à la commission des affaires européennes du Sénat concernant la proposition de résolution européenne portant sur la proposition de règlement relatif [...]

2026-07-23T18:12:00+02:0025 juin 2026|Catégories : ACTUALITÉS|

24 juin 2026
Mission d’information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements

À la suite de la mort de la jeune Lyhanna, la commission des lois du Sénat a décidé, lors de sa réunion du 10 juin 2026, le lancement d’une mission d’information sur le pilotage de [...]

2026-07-24T11:55:01+02:0024 juin 2026|Catégories : ACTUALITÉS|

22 juin 2026
Remise à Gérald Darmanin du rapport issu de la mission parlementaire

Le 13 février 2026, Louis Vogel a été nommé par Sébastien Lecornu, Premier ministre, parlementaire en mission auprès de Gérald Darmanin, ministre de la Justice, garde des Sceaux. […]

2026-07-24T14:35:15+02:0022 juin 2026|Catégories : ACTUALITÉS|

9 juin 2026
Drame de Lyhanna : audition de Gérald Darmanin et Laurent Nunez

Le 9 juin 2026, la commission des lois du Sénat a auditionné Gérald Darmanin, garde des Sceaux, et Laurent Nunez, ministre de l’Intérieur, à la suite du décès tragique de la jeune Lyhanna. [...]

2026-07-24T11:56:09+02:009 juin 2026|Catégories : ACTUALITÉS|

10 février 2026
Liberté académique Louis Vogel s’engage avec le dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Le 16 avril 2025, Louis Vogel a déposé au Sénat une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) visant à garantir la liberté académique. […]

2026-02-20T16:13:50+01:0020 février 2026|Catégories : ACTUALITÉS|

3 février 2026
Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Le 3 février dernier, sur le plateau de Lex Inside, Louis Vogel est revenu sur l’aboutissement d’un long combat législatif : la protection de la confidentialité des avis juridiques des juristes d’entreprise. Cette réforme, désormais [...]

2026-02-20T16:16:01+01:006 février 2026|Catégories : ACTUALITÉS|
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