Cycle Europe2021-02-12T11:04:27+01:00

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Adoption au Sénat de la proposition de loi de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise

Le 14 février 2024, la PPL de Louis Vogel visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise a été adoptée par le Sénat a une très large majorité, par 220 voix contre 111. […]

Tribune dans l’Opinion : « La confidentialité des avis des juristes d’entreprise n’est pas contraire à la Constitution ! »

Louis Vogel revient sur la saisine par les députés LFI du Conseil constitutionnel afin de faire barrage à la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d’entreprises. […]

Louis Vogel accueille Dominique Reynié au Sénat pour un débat sur le thème « L’Europe au cœur des débats : échanges sur le projet de loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration »

Le 25 octobre 2023, à la veille du débat parlementaire sur le projet de loi pour « contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », Louis Vogel a convié Dominique Reynié, directeur général de la Fondation pour l’innovation politique FONDAPOL, afin de revenir sur la mise en œuvre de la politique d’immigration [...]

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