Le 16 avril 2025, Louis Vogel a déposé au Sénat une proposition de loi constitutionnelle (PPLC) visant à garantir la liberté académique.
En effet, depuis quelques années, les incidents mêlant liberté d’expression, liberté d’enseignement, indépendance des universités, neutralité du service public ou encore troubles à l’ordre public se multiplient, révélant la faiblesse des outils juridiques à la disposition des dirigeants d’universités et des juges afin de qualifier ces événements, de les poursuivre de manière adéquate le cas échéant et de protéger la liberté académique.
En consacrant enfin la notion de liberté académique par son inscription dans la Constitution et en unifiant son régime juridique, le législateur apporterait une clarification et une visibilité bienvenues afin d’assurer le respect de cette liberté fondamentale dans une démocratie.
Ce sujet fait l’objet d’un consensus au sein de la classe politique puisque la PPLC de Louis Vogel a été cosignée par l’ensemble des groupes politiques du Sénat. La tribune transpartisane publiée le 10 février 2026 dans le journal Le Monde en est l’illustration.
Retrouvez l’interview que Louis Vogel a donnée au média AEF sur ce sujet, la tribune du Monde, ainsi que l’intervention de Louis Vogel au Sénat.